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Mentions légales

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalités du site

Le site présente le projet stratégique de l’observatoire transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen financé dans le cadre du programme INTERREG France-Wallonie- Vlaanderen (GOT-FWVl), ses partenaires, son état d’avancement, ses réalisations clés et ses actualités.

L’Observatoire transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen renforce la gouvernance transfrontalière en harmonisant et en structurant les données territoriales à l’échelle de l’espace de coopération. Il améliore la disponibilité et la comparabilité des données, soutient les analyses thématiques et les recommandations politiques, et favorise la mise en réseau des institutions afin de renforcer la prise de décision fondée sur des données probantes et une coopération transfrontalière durable.

Gestionnaire du site

Ce site est géré par Wallonie-Bruxelles International, Place Sainctelette, 2, B-1080 Bruxelles, N° BCE 0810.888.623. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse info[@]got-fwvl.eu.

Ce site a été développé par FIDELO , rue Phocas Lejeune, 25 bte 3, B-5032 Isnes, N° BCE 0660.739.056, hello[@]fidelo.be, qui en assure l’hébergement.

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site et à fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet ou réseaux sociaux sont fournis à titre informatif et n’engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu, à leur exactitude ou à la légalité des informations diffusées.

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Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, images, logos, vidéos, éléments graphiques, architecture du site, code, etc.) est la propriété exclusive de Wallonie-Bruxelles International et de ses partenaires dans le cadre du projet de l’Observatoire Transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen (GOT-FWVl) ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel les autorisations nécessaires ont été obtenues.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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